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Les OPCA et OPCACIF

Organisme Paritaire Collecteur Agréé (par l'État) et Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation, deux accronymes qui parlent forcément à celles et ceux qui ont eu à faire financer un projet de formation professionnelle.

Ces organismes, chargés de collecter les différentes contributions effectuées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Ils sont également en charge de la gestion de ces fonds et de leur redistribution aux salariés sous forme d'heures de formation.

A noter : le gouvernement actuel a remanier grandement cette gestion et nous publierons prochainement un article à jour.

Définition "pratique"

Dans la pratique ces organismes vont être ceux qui vont collecter, puis gérer les fonds liés aux droit à la formation. Ces fonds seront ensuite débloqués pour satisfaire le projet de formation, si l'OPCA valide son financement en fonction d'un certain nombre de critères.

Ainsi lorsque votre employeur côtise pour le droit à la formation, ce sont ces organismes qui vont collecter l'argent. Et lorsqu'un salariés fait une demande de formation, ce sont ces mêmes organismes qui vont ou non, valider le déblocage des fonds pour financier cette même formation.

A noter : un demandeur d'emploi n'aura pas a être en contact direct de ces organismes, son consiller Pôle Emploi s'en chargera pour lui.

Voir : "Comment utiliser son CPF quand on est au chomage et demandeur d'emploi ?".

Définitition "technique"

Le terme "Paritaire", signifie que ces organismes découlent d'un accord constitué par des représentant des salariés, des employeurs, des syndicats... Sans cela, pas d'agrément de l'Etat.

Les OPCA, ont un certains nombre de libertés sur certaines définitions (limites et règles de financement des actions de formation par exemple), mais aussi et surtout des obligations qui découlent de l'agrément de l'Etat et des accords conclus entre les différentes parties.

Lorsqu'on parle d'OPCACIF, on parle d'un OPCA chargé de collecter et gérer le Congé Individuel de Formation (ex. : FONGECIF).

Evolution de la législation

  • Une réforme a eu lieu en janvier 2012 (réforme issue de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle) : a défini de nouveaux critères d'agrément.
    • Modificaion du seuil minimal de collecte (relevé de 15 à 100 millions d’euros),
  • Une réforme a lieu en 2018, les OPCA devraient se muer en Opérateurs de compétences (OC), faisant diminuer par la même occasion le nombre d'organisme à une dizaine seulement.

Conditions d’agrément depuis 2012

  • Capacité financière
  • Organisation territoriale
  • Aptitude à assurer les missions
  • Les services de proximité proposés
  • Mode de gestion paritaire
  • Transparence : sur la gouvernance, les comptes et la charte de bonnes pratiques

Ajoutons à cela des missions comme le conseil et l'accompagnement des entreprises : des études ont montré que les entreprises qui menaient des actions de formation, avaient une activité plus durable, la montée en compétence de leur salariés participant à cela.